Informations Légales
Propriétaire du Site
Nom de l'entreprise : Atlantic Digital Ventures Limited
Numéro d'enregistrement : ADVL-2024-7842-BHS
Type d'entité : Société à responsabilité limitée (Limited Liability Company)
Juridiction : Commonwealth des Bahamas
Siège social : Suite 4502, Marina Towers, West Bay Street, Nassau, New Providence, Bahamas
Code postal : N-1234
Numéro de téléphone : +1 (242) 555-0187
Email légal : [email protected]
Cette société est enregistrée conformément aux lois du Commonwealth des Bahamas et opère sous la juridiction bahamienne.
FranceEscort est une plateforme en ligne dédiée à la mise en relation entre des adultes majeurs en France. Ce site est destiné exclusivement aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
En accédant ou en utilisant nos services, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans et que vous acceptez nos conditions d'utilisation.
Tous les contenus présents sur ce site, incluant les images, textes et éléments de design, sont la propriété intellectuelle de Atlantic Digital Ventures Limited et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur.
Pour toute demande légale, veuillez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur ce site ou par email à l'adresse [email protected]. Notre équipe juridique répondra dans les meilleurs délais.
Conditions Générales d'Utilisation
1. Acceptation des Conditions
En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.
2. Éligibilité des Utilisateurs
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos services. En créant un compte ou en utilisant notre plateforme, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans et que vous êtes légalement autorisé à utiliser nos services dans votre juridiction.
3. Comptes Utilisateurs
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
4. Conduite des Utilisateurs
Vous acceptez de ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou en violation de toute loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable. Les activités interdites incluent, sans s'y limiter, le harcèlement, l'usurpation d'identité, et la distribution de contenu nuisible ou illégal.
5. Directives de Contenu
Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu qu'ils publient sur notre plateforme. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui viole nos directives ou que nous jugeons inapproprié, sans préavis.
6. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à notre seule discrétion, sans préavis, pour toute conduite que nous estimons violer ces Conditions d'Utilisation ou nuire à d'autres utilisateurs, à nous-mêmes ou à des tiers, ou pour toute autre raison.
7. Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Votre utilisation continue de nos services après toute modification constitue votre acceptation des conditions révisées.
8. Avertissement sur les Garanties
Nos services sont fournis "tels quels" sans aucune garantie, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs.
9. Limitation de Responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne serons pas responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services.
10. Droit Applicable
Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies par et interprétées conformément aux lois du Commonwealth des Bahamas, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Nassau, Bahamas.
Politique de Confidentialité
Informations que Nous Collectons
Nous collectons des informations personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous vous inscrivez sur notre plateforme, exprimez un intérêt à obtenir des informations sur nous ou nos services, ou nous contactez autrement. Les informations personnelles que nous collectons peuvent inclure les noms, adresses e-mail, numéros de téléphone, contenu des messages, et informations de profil.
Comment Nous Utilisons Vos Informations
Nous utilisons les informations que nous collectons pour fournir, maintenir et améliorer nos services, développer de nouvelles fonctionnalités, et protéger notre plateforme et nos utilisateurs. Nous pouvons également utiliser les informations à des fins de communication, telles que répondre à vos demandes ou vous envoyer des mises à jour sur nos services.
Partage d'Informations
Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers, sauf tel que décrit dans cette Politique de Confidentialité. Nous pouvons partager vos informations avec des prestataires de services qui effectuent des services en notre nom, lorsque requis par la loi, ou dans le cadre d'une fusion, acquisition ou vente d'actifs.
Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la sécurité de vos informations personnelles. Cependant, veuillez noter qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n'est sécurisée à 100%.
Vos Droits
Selon votre localisation, vous pouvez avoir certains droits concernant vos informations personnelles, tels que le droit d'accès, de correction ou de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter via le formulaire de contact sur notre site web ou par email à [email protected].
Cookies et Technologies de Suivi
Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l'activité sur notre plateforme et conserver certaines informations. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou indiquer quand un cookie est envoyé.
Modifications de cette Politique de Confidentialité
Nous pouvons mettre à jour notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page et en mettant à jour la date de "Dernière Mise à Jour".
Nous Contacter
Si vous avez des questions concernant cette Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur notre site web ou par email à [email protected].
Dernière Mise à Jour : 10 March 2026
Responsable du Traitement : Atlantic Digital Ventures Limited
Adresse : Suite 4502, Marina Towers, West Bay Street, Nassau, New Providence, Bahamas
Informations Complémentaires
Hébergement
Ce site est hébergé par des serveurs situés dans l'Union Européenne, conformément aux réglementations en vigueur. Les données sont stockées de manière sécurisée et sont protégées par des mesures de sécurité avancées.
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, sont la propriété d'Atlantic Digital Ventures Limited ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur et les marques de commerce.
Résolution des Litiges
Tout litige découlant de l'utilisation de ce site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Nassau, Bahamas. Les parties conviennent de tenter de résoudre tout différend par médiation avant de recourir à une action en justice.
Contact Légal
Pour toute question légale, réclamation ou demande concernant ces informations légales, veuillez contacter :
Atlantic Digital Ventures Limited
Service Juridique
Suite 4502, Marina Towers
West Bay Street, Nassau
New Providence, Bahamas N-1234
Email : [email protected]
Téléphone : +1 (242) 555-0187